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Notre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?

CARTE INTERACTIVELibération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine.

 

 

Votre commune, votre région, votre département, votre communauté de communes, mais aussi l'hôpital du coin ou le syndicat qui s'occupe des ordures ménagères, sont-ils infectés par les «emprunts toxiques», ces produits très spéciaux distribués dans les années 2000 aux collectivités locales par les banques, et principalement par Dexia Crédit local? Y a-t-il un risque que tout ce beau monde fasse faillite?

Pour se faire une idée, rien de plus simple, jetez un coup d'oeil à la carte que publie Libération. Construite à partir du fichier 2009 des clients de Dexia (une information normalement confidentielle, mais que Libération s'est procurée), elle indique, collectivité par collectivité, le volume total des emprunts structurés contractés auprès de Dexia ainsi que le surcoût attendu que devra prendre à sa charge le contribuable.

 

Pour consulter la carte, cliquez-ci dessous.

Les emprunts toxiques constituent un risque énorme. La plupart fonctionnent sur le modèle suivant: trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité.

Exemple, avec le « Dualys optimisé », un type de prêt structuré refilé en 2008 au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Chaque année, au 1er décembre, et jusqu'en 2026, son taux pour l'année est calculé en fonction des cours relatifs de l'euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: «Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses ». Comprenne qui pourra!

Risque de «faillite»

Cette carte constitue une bonne base pour évaluer le risque collectivité par collectivité, mais elle ne clôt pas le débat. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n'est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d'Epargne, la Société générale, le Crédit agricole... ont aussi été très actifs sur ce marché. Reste quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure du risque pour les finances locales françaises. DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros de produits structurés à 5500 clients, et à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros. Mais l'addition pourrait encore grimper. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d'emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d'un risque de faillite. De quoi conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années.

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/

 

Libération a publié une carte interactive des communes et autres collectivités locales concernées par les "emprunts toxiques" distribués dans les années 2000 principalement par Dexia. Les chiffres en question font état de la situation en 2009.

 

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Quelles sont les collectivités concernées par les emprunts toxiques en Bretagne ? Libération publie une carte complète des communes et autres collectivités concernées par ces prêts aux premiers abords avantageux distribués dans les années 2000, notamment par la banque Dexia, mais qui sont vite devenus des charges insupportables depuis l'envolée du franc suisse.

> Consulter la carte détaillée de Libération
Important 
: les données évoquées dans cette carte sont issues du fichier clients de Dexia datant de 2009. Certains de ces emprunts
ont pu être renégociés depuis.

La Région Bretagne pas concernée
La Bretagne est l'une des six région (avec notamment l'Ille-de-France ou le Midi-Pyrénées), parmi les 22 de France métropolitaine, à ne pas avoir contracté d'emprunt toxique. A titre comparatif, la Basse-Normandie, en 2009, affichait un surcoût de 15 % par rapport au montant total. Son emprunt a été contracté en 2008. La Région Pays de la Loire était quant à elle concernée en 2009 par un emprunt au surcoût de 6 %.

La casse limitée en Ille-et-Vilaine et Morbihan
Le fichier clients 2009 de Dexia indique que le Département d'Ille-et-Vilaine a contracté six emprunts pour un surcoût moyen attendu d'environ 6 %. Le Morbihan affiche lui un surcoût moyen de quasi 9 %. En revanche, avec seulement deux emprunts le Finistère et la Loire-Atlantique peuvent s'attendre à un surcoût de respectivement de 12,1 % et 13,6 %. Les Côtes-d'Armor, avec cinq emprunts, peut s'attendre à un surcoût moyen de quasi 14 %.

Quiberon (56) : deux emprunts pour un surcoût moyen de... 70 %
De toutes les communes bretonnes concernées, Quiberon est celle dont le rapport entre montant total du surcoût et montant total des emprunts est le plus parlant : 70 %. Dans le détail, la commune a souscrit à deux emprunts : l'un en 2007, de 2.872.000 €, l'autre, en 2002, de 781.000 €. Pour le premier, Quiberon devrait payer 2.493.000 € supplémentaires de surcoût, soit un ratio de 86,8 %. Pour le second, le surcoût s'élève à 65.000 € (8,32 %). Autre exemple : en Loire-Atlantique, la commune de Grandchamp-des-Fontaines affiche un surcoût de 54 %.

Les centres hospitaliers aussi touchés
Le centre hospitalier de Lannion a contracté pas moins de cinq de ces emprunts dits toxiques. Résultat : l'établissement, pour 22.667.000 €, devra payer un surcoût de 4.743.000 € (20,92 %). Le centre hospitalier du Centre-Bretagne (Pontivy-Loudéac-Plémet) affiche cinq emprunts au surcoût moyen de 15 %, et le centre hospitalier du Pays de Morlaix trois emprunts pour un surcoût moyen de 15,23 %.

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