Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement vendredi dernier. La banque est condamnée à verser 826 260 € à la station balnéaire.
La signature de ce prêt toxique auprès de la banque franco-belge Dexia remonte à 2007. Pour financer la construction de son port, Saint-Cast-le-Guildo contracte un prêt de 3,5 millions d'euros à taux variable indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse, pour racheter tous ses crédits à taux fixe. Le taux initial est à 3,99 %.
Mais la crise arrive, et le cours du franc suisse augmente. Le taux s'envole : 15 % en 2011, 24 % aujourd'hui. Saint-Cast-le-Guildo, "prisonnière de ce prêt", a été l'une des premières collectivités à dénoncer l'emprunt toxique devant un tribunal français.
Un défaut d'information
Les magistrats du tribunal de grande instance de Nanterre ont rendu leur décision vendredi. Le jugement, que Le Parisien s'est procuré, reconnaît que les élus n'étaient pas en mesure de comprendre les produits complexes commercialisés par Dexia.
"C'est une première, se félicite Me Hélène Feron-Poloni, avocate de la commune, dans les colonnes du quotidien. Dexia avait déjà été condamné pour des problèmes de taux d'intérêt, mais jamais pour un manque d'informations délivrées au client." Le tribunal a décidé d'annuler une partie des intérêts, soit 826 260 €.
